Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. 289 du 12 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : ECOT0251120A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 décembre 2002, M. Eric Gissler, inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.